Conditions générales de vente
du 3 février 2017. V2017-1.00

Préambule

Les présentes conditions générales ci-dessous ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne ou non des produits et services distribués par EIRL Roux Olivier Dés en Folie  (ci après Dés En Folie).

Le fait de passer une commande sur les sites édités par Dés En Folie implique l’adhésion du client, sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles et dispositions des présentes dans la version en date de la commande.  Aucune condition du Client ne pourra s’intégrer aux présentes sans accord express et écrit de Dés en Folie.

Les sites web (ci après les sites web) édités par Dés en Folie sont www.des-en-folie.fr et www.desenfolie.fr

Les conditions de vente font mention de jours ouvrés : Ceux-ci sont du Lundi au Vendredi hors jours fériés, hors jours de restriction de livraison (par l’état) et hors congés exceptionnels (qui seront indiqués dans ce cas sur la 1ere page du site)

 

Coordonnées

Société:  EIRL ROUX Olivier , RCS MEAUX, SIRET  51164183900036
Postale : EIRL ROUX OLIVIER (Dés En Folie), 30 avenue de la République, 77100 MEAUX
Email : contact@des-en-folie.fr

 

Article 1- Acceptation et application des conditions de vente

Les conditions générales de vente sont disponibles en ligne à l’adresse http://www.des-en-folie.fr/content/3-conditions-de-vente.

En cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » (pour les commandes sur les sites web ) ou en signant et retournant un devis crée par Dés en Folie, le Client accepte de fait ces présentes conditions de vente.

La conservation et la reproduction sont assurées par Dés en Folie conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Article 2 – Différentes clientèles

2.1 Le client devra se situer dans une des zones géographiques suivantes :

France métropolitaine (corse comprise), DOM TOM, Communauté Européenne, Suisse, Monaco, Andorre, Etats unis, Canada.

2.2 Client non professionnel

Le client non professionnel doit commander en ligne sur un des sites web. Il bénéficie des droits de rétractation quelque soit sa nationalité (hors produits faits sur mesure).  

2.3 Client professionnel

Le client professionnel peut commander en ligne sur les sites web ou par devis. Il ne bénéficie pas des droits de rétractation qui ne concernent que les non professionnels. Il bénéficie de l’accès aux ventes en semi gros et gros (vente à partir de 500 dés d’une même référence)  sur demande.

2.3 Client professionnel revendeurs

Le client professionnel revendeurs peut commander en ligne sur les sites web ou par devis. Il bénéficie d’un tarif spécifique et de remises arrières (voir article 6.8) . Pour obtenir ce statut, il est impératif d’envoyer les justificatifs permettant à Dés en Folie de vérifier sa véracité

 

 Article 3 – Commandes par les sites web.

3.1 Pour passer commande sur les sites web , le Client doit créer un compte ou utiliser son compte préalablement crée, remplir son panier virtuel avec les produits et les quantités de chaque produit, choisir la méthode de livraison disponible et le choix du paiement. La commande sera validée uniquement après validation du choix du paiement et paiement effectif (voir Article 6.5)

3.2 Disponibilité des produits : Le stock en temps réel est indiqué sur les sites web.

3.2.1 Produits en stock : De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit indiqué disponible ne soit plus disponible dans la quantité demandée (commandes simultanées avec un autre internaute, erreur de stock), provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les plus brefs par email pour connaitre votre décision (entre : Livraison partielle, Attente du réapprovisionnement et livraison groupée, Remplacement du produit par un autre, annulation de la commande des produits et remboursement du montant correspondant ou annulation totale de la commande). En cas de non réponse au bout de 48h, la livraison partielle sera sélectionnée sauf dans le cas où le produit sélectionné n’est plus fabriqué (dans ce cas un remboursement partiel aura lieu). En cas de livraison multiple, les frais et le choix du transport sont à la charge de Dés en Folie.

3.2.2 Produits en précommande : Les produits en précommande sont indiqués sur leur fiche ainsi que la date de disponibilité. Lors d’une commande de produits comprenant un ou plusieurs produits en précommande, la livraison aura lieu dés que les produits en précommande seront disponibles. Dés en Folie pourra s’il le souhaite effectuer une livraison partielle des produits.

3.2.3 Produits non disponibles mais pouvant être commandés : Lors d’une commande de produits comprenant un ou plusieurs produits hors stock, la livraison aura lieu dés que les produits hors stock seront disponibles comme indiqué sur leur fiche descriptive. Dés en Folie pourra s’il le souhaite effectuer une livraison partielle des produits. Si le Client souhaite une livraison partielle, elle sera alors facturée au prix d’une livraison standard.

3.3 Préparation de la commande : La préparation de la commande a lieu dans les 3 jours ouvrés après votre commande pour toute commande passée avant 18H.  Dans le cas contraire le délai est augmenté d’un jour ouvré. Ce délai est compris dans le délai indiqué dans les articles 5.

Article 4 – Commandes par autre moyen (clients professionnels uniquement)

4.1 Pour passer commande hors sites web, le Client professionnel uniquement devra demander un devis à Dés en Folie. Dés en Folie s’engage à produire le devis sous 7 jours pour les produits disponibles (sur les sites web) et sous 21 jours dans le cas contraire. Le Client devra retourner le devis signé accompagné du paiement (voir Article 6.5) pour la prise de commande effective. Les devis sauf mention contraire sont valable 15 jours. En cas de demandes multiples de devis non suivi de commandes (au delà de 5 devis consécutifs sans commande), les devis sont facturés 25 € ht déductibles en cas de validation de la commande.

4.2 Disponibilité des produits : Etant donné le mode de commande, la disponibilité des produits est indiquée sur le devis. Elle peut être :

  • Disponibilité garantie : Dans ce cas, les produits sont en stock et réservés.
  • Sur commande, délai : Dans ce cas, les produits sont livrables dans le délai indiqué.

La commande pourra être annulée sans frais par le Client si le délai indiqué est dépassé de 30 jours ou le double du délai indiqué (terme le plus court) avant la préparation.
Dés en Folie pourra s’il le souhaite effectuer une livraison partielle des produits. Si le Client souhaite une livraison partielle et l’indique dans le devis, elle sera alors facturée au prix d’une livraison standard.

4.3 Préparation de la commande : Une fois les produits disponibles, la préparation de la commande a lieu dans les 24 heures ouvrées.

Article 5 – Livraisons

5.1 Définitions

  • Jour ouvré livrable : Du Lundi au Vendredi hors jours fériés et hors jours de limitation circulation des camions de transport par l'état.
  • Délai contractuel: Délai auquel Dés En Folie s'engage à livrer les marchandises en stock commandés. Ce délai comprend : la préparation de la commande, le dépot à l'entreprise postale et le délai d'acheminement. Le délai commence le lendemain ouvré de la commande si celle ci est faite avant 12h heure de Paris, ou le surlendemain ouvré dans le cas contraire.

Si l'adresse de livraison ne permet pas la remise (boites aux lettres trop petite, absence de la personne pour les colis avec signature), les jours supplémentaires pour récupérer le colis au bureau des postes ne sont pas comptabilisés.

  • Surclassement : Dés en Folie peut s'il le souhaite surclasser l'envoi et utiliser une méthode plus couteuse d'envoi. Dans ce cas, le surcoût est à la charge exclusive de Dés En Folie.
  • Taille inférieure à 3 cm. La taille prise en compte est la plus grande dimension de l'objet le plus grand commandé. Toute commande de plus de 500 dés rentre également dans cette catégorie.
  • Les frais de port inclus : La mise sous pli, l'enveloppe ou le carton, les frais postaux, et la TVA éventuel (20%).
  • La limite maximum de poids envoyé est de 20 Kg.

5.2 Tarifs applicables

Les tarifs complets de livraison ainsi que le délai de livraison sont indiqués sur le site à l’adresse suivante : http://www.des-en-folie.fr/content/25-livraison-informations-2015 pour toute commande via les sites web ainsi qu’en annexe de ces conditions de vente pour les devis. Ils sont également indiqués lors de l’achat avant le choix du paiement avec le calcul automatique du poids.

Pour les commandes faites par devis, le tarif de livraison est indiqué sur celui-ci.

Article 6 – Conditions financières

6.1 Les prix des produits sont indiqués sur les sites web ou sur le devis fourni. Les frais d’emballage, de transport et d’assurance expédition ne sont pas compris. Ces frais sont facturés en sus lors du choix du transporteur (voir articles 5).  Dés en Folie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant les prix validés lors d’une commande et les prix indiqués pendant la validité d’un devis.

 

6.2 Frais de traitement

Pour toutes les commandes en ligne sur les sites web, aucun frais de traitement n’aura lieu. Pour toutes les commandes faites dans d’autres conditions, un forfait de 20 € ht de frais de traitement sera facturé. En cas de commande supérieure à 250 €, ces frais seront réduits à 0€.

6.3 Exportation.

Les éventuels frais de douane et autres taxes à l'importation sont à la charge de l'acheteur

6.4 Paiement à la commande

6.4.1 Pour les Clients Particuliers:
Toutes les commandes doivent être réglées à la commande sans escompte.

6.4.2 Pour les Clients Professionnels:

Sauf accord écrit par Dés en Folie, toutes les commandes doivent être réglées à la commande sans escompte. En cas d’accord écrit pour un délai de règlement, celui-ci sera valide 6 mois maximum et sera annulé automatiquement en cas de retard de paiement rendant toutes les sommes dues éligibles immédiatement y compris les frais de pénalité de retard. En cas de retard de paiement, et conformément aux articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce, une indemnité de 40 euros sera due par facture.

6.5 Choix du paiement (vente sur les sites web)

Le CLIENT faisant acte d’achat sur les sites web dispose de plusieurs moyens de paiement :

6.5.1 Paiement par Carte bancaire

Le service est accessible pour tout achat. La validation de la commande par l'organisme bancaire vaut validation de la commande.

6.5.2 Paiement par PAYPAL

Le service est accessible pour tout achat. Un compte Paypal n’est pas nécessaire (paiement par carte bancaire sur le site de Paypal). La validation de la commande par Paypal vaut validation de la commande.

6.5.3 Paiement par Chèque

Le paiement par chèque émis depuis la France est possible. Le chèque devra être envoyé à l’adresse indiquée au début des présentes, l’ordre étant EIRL Roux Olivier. Les produits en stock sont réservés jusqu’à réception du paiement et dans un délai maximum de 10 jours après validation de la commande en ligne. Au-delà les produits ne sont plus garantis en stock. Au delà de 20 jours, la commande sera annulée.

6.5.4 Paiement par Virement

Le paiement par virement est possible. Le virement devra être envoyé à EIRL Roux Olivier, Crédit Mutuel (Meaux), numéro de compte IBAN FR7610278064450002069750112 BIC CMCIFR2A.. Les produits en stock sont réservés jusqu’à réception du paiement et dans un délai maximum de 10 jours après validation de la commande en ligne. Au-delà les produits ne sont plus garantis en stock. Au delà de 20 jours, la commande sera annulée.

6.5.5 Paiement par Mandat administratif

Le paiement par mandat administratif est possible. Merci de nous retourner tamponner le mandat présent sur la page de commande.  Les produits en stock sont réservés jusqu’à réception du mandat et dans un délai maximum de 10 jours après validation de la commande en ligne. Au-delà les produits ne sont plus garantis en stock. Au delà de 20 jours, la commande sera annulée

6.6 Choix du paiement (hors vente sur les sites web)

Le CLIENT faisant acte d’achat en dehors des sites web dispose de plusieurs moyens de paiement :

6.6.1 Paiement par Chèque

Le paiement par chèque émis depuis la France est possible. Le chèque devra être envoyé à l’adresse indiquée au début des présentes, l’ordre étant EIRL Roux Olivier. Les produits en stock sont réservés jusqu’à réception du paiement et dans un délai maximum indiqué sur le bon de commande. 

6.6.2 Paiement par Virement

Le paiement par virement est possible. Le virement devra être envoyé à EIRL Roux Olivier, Crédit Mutuel (Meaux), numéro de compte IBAN FR7610278064450002069750112 BIC CMCIFR2A. Les produits en stock  sont réservés jusqu’à réception du paiement et dans un délai maximum indiqué sur le bon de commande.

6.6.3 Paiement par Mandat administratif

Le paiement par mandat administratif est possible. Merci de nous retourner tamponné le mandat présent sur la page de commande. Les produits en stock  sont réservés jusqu’à réception du mandat administratif et dans un délai maximum indiqué sur le bon de commande

6.7 Bon de réduction

Les bons de réduction peuvent être nominatifs ou pour tous clients. Lors de l’émission d’un bon de réduction. Sauf mention du contraire, les bons sont valables 1 an. Ils sont cumulables avec les promotions et peuvent être limités à certaines catégories de produits. Ils ne sont pas remboursables.

Article 7- Droit Rétractation

Cet article s’applique pour les clients non professionnels.

7.1 Informations générales :

Le CLIENT non professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié/Chomé, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Le délai commence le jour de la dernière livraison en cas de multiple livraison.

Ce droit à la rétraction ne concerne pas les produits personnalisés à la demande du CLIENT.

Les frais de retours et la responsabilité du transport sont à la charge du CLIENT

Le montant remboursé comprendra les sommes totales du contrat de vente ainsi que les frais de port d'envoi en standard (voir Livraison). Si le CLIENT a choisi un mode d'envoi plus onéreux, les frais sont à sa charge et ne seront pas remboursés.

Le retour des marchandises doit se faire à l'adresse suivante : EIRL Roux Olivier, dés-en-folie. 30 avenue de la république, 77100 MEAUX

La rétraction signifie que l'intégralité de la vente est annulée et l'ensemble des produits est alors concerné.

Le délai de remboursement commence à prendre effet à la récupération des marchandises et/ou à la présentation d'une preuve d'envoi postale d'un transporteur.

Le Client dispose d'un droit à l'essai (comme si le produit avait été essayé en boutique). Au delà de ce droit à l'essai,  et en cas de produits endommagés, une décote de 10 à 100% du montant sera pratiquée en fonction des dégâts constatés. Dés en Folie dispose de 4 jours à réception des marchandises pour vous indiquer la décote pratiquée. En cas d'absence de message, les produits seront considérés comme corrects.

Le Client pourra faire sa demande sur formulaire libre dans le contenu de son email et pourra s’il le souhaite utiliser le bon de rétraction présent à l’adresse : http://www.des-en-folie.fr/retractation.pdf

7.2  Remboursement en cas de rétractation

Le CLIENT sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours après réception des marchandises. Au-delà de ce délai, la somme sera majorée : 10% du montant de la commande de majoration pour 30 jours de retard, 20% pour 60 jours et 50% au-delà.

En cas de remboursement par virement, le délai ne court qu'à partir de la fourniture par le CLIENT de ses coordonnées bancaires valides.

Le remboursement aura lieu dans le même mode de paiement que lors de la vente. En cas d'impossibilité technique, le remboursement se fera au choix du client par virement ou par chèque (pour les clients français).

 

Article 8 – Garantie

Tous les produits vendus par le site disposent d’une garantie légale :

Code de la Consommation - article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Code de la Consommation - article L211-5


Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1)    être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2)    ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Code de la Consommation - article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du  bien.

Code Civil - article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 9- Données personnelles

9.1 Dés en Folie protège votre vie privée. Toutes les informations demandées pour votre compte-client ne seront JAMAIS communiqué à d’autres sociétés ou toute autre personne physique ou morale.

9.2 En cas de souscription à la newsletter, le CLIENT recevra maximum deux fois par mois un courrier électronique nommé la newsletter. Le CLIENT pourra à tout moment demander la résiliation à cette liste par l’intermédiaire de ses identifiants.

9.3 En cas d’autorisation à recevoir les offres spéciales, le CLIENT recevra maximum une fois par mois un courrier électronique nommé offres partenaires. Le CLIENT pourra à tout moment demander la résiliation à cette liste par l’intermédiaire de ses identifiants. En aucune manière Dés en Folie ne communiquera votre adresse électronique.

9.4 Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (cnil@des-en-folie.fr) ou par courrier à Dés en Folie, Roux Olivier, 30 avenue de la République, 77100 MEAUX en nous fournissant une photocopie de votre pièce d'identité et en indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

9.5 Cookies

Dés en Folie vous informe, conformément à l’ordonnance publiée le 24 août 2011 de la présence de cookies sur les sites web. Ils sont exclusivement utilisés pour l’achat et la gestion de la boutique et ne sont pas utilisés pour pister votre comportement à des fins publicitaires. 

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Article 10 – Dés personnalisés

10.1 Dés en Folie commercialise des dés personnalisés, soit par impression soit par gravure laser. Ces produits ne sont pas échangeables, et les commandes ne bénéficient pas du droit à rétraction en raison de la personnalisation des produits.

10.2 Dés en Folie ne peut également reproduire des dés avec des dessins ou autres images soumis à des droits d’auteur sans autorisation des ayants droits.

10.3 Une phase de validation des éléments graphiques est nécessaire par l’usine de fabrication. Cette phase a lieu dans les 10 jours après validation de la commande. En cas d’impossibilité technique du aux éléments graphiques ou pour tout autre raison, Dés en Folie remboursera le Client dans un délai de 7 jours de l’intégralité des sommes versées, la commande devenant caduque.

 

Article 11 – Attribution de compétences

Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile au siège de leur société ou au domicile principal respectif.

Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive du tribunal de commerce du ressort de Meaux sauf si le CLIENT est considéré par la loi comme un consommateur.

 

Article 12 –Propriété intellectuelle

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.

Ils sont la propriété pleine et entière de Roux Olivier ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Conditions valable à partir du 3 février 2017 et ceux jusqu’à nouvelles conditions éditées.